Le secret est il mort le 11 septembre 2013 ???
Dans le cadre de perquisition fiscale ‘(civile) dans un cabinet d’avocat, un consensus établi par le bâtonnier Lafarge avec la DGI dans les années 1985 obligeait la présence du bâtonnier pour protéger le principe du secret professionnel
Dans le cadre de la nouvelle loi pénale fiscale- qui donne des pouvoirs considérables et quasiment sans contrôle à l’état-Nos parlementaires...
Cette note a été publiée le 13/09/2013
TRACFIN et vulnérabilité des avocats au blanchiment
Le rapport d’analyse et d’activité 2012 de TRACFIN détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
 Ce document présente également sous forme de fiches pratiques la participation des professionnels concernés et notamment les avocats par le dispositif. L’année 2012 a aussi été marquée
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Cette note a été publiée le 07/09/2013
La prison en France / Un débat d'avocat
 Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs L'histoire des sanctions pénales en France La question que nous nous posons tous ? Mais quelles seraient en 2013 et en France la ou les sanctions idéalement efficaces? François Hollande sur la réforme pénale...
Cette note a été publiée le 31/08/2013
