Le CE vient de confirmer la position de l administration dans trois arrets de pléniere fiscale du 13 juillet 2021
Les trois certitudes introductives de Mme Bokdam-Tognetti
Avant d’entrer plus avant dans le détail de certains des mécanismes de « management packages » et d’explorer le traitement fiscal qu’il y a lieu de leur réserver, nous voudrions vous faire part de trois certitudes que nous nourrissons.
La première est que, si ces montages peuvent parfois recourir à des instruments de forme classique qui ne sont pas par nature réservés à la motivation des dirigeants, l’entrée dans les dispositifs dits de « management packages », ainsi que l’indique d’ailleurs cette dénomination, est toujours liée aux fonctions de direction et de gestion exercées par les personnes à qui ils sont proposés.
Mais ce seul élément ne saurait nécessairement suffire à colorer la nature de tous les gains qu’elles en retirent par la suite, comme l’illustre l’actionnariat salarié qui n’a pas pour effet de transformer en rémunération du travail les dividendes reçus en qualité d’associé.
Notre deuxième certitude est que la qualification des divers gains procurés aux dirigeants par ces outils n’a rien d’évident, contrairement aux protestations indignées parfois émises par des praticiens face à des décisions juridictionnelles y ayant vu un avantage salarial.
Ces positions doctrinales méritent tout votre intérêt, mais en gardant à l’esprit qu’elles ne sont pas toujours désintéressées.
Si le régime fiscal des traitements et salaires était plus avantageux que celui des gains en capital, nul doute selon nous que ces mêmes commentateurs soutiendraient sans ciller, et avec la même verve, la nature salariale des gains réalisés.
Notre troisième certitude est l’existence d’un décalage entre, d’un côté, les quelques décisions que vous avez rendues sur ces sujets, et de l’autre, la portée que les commentateurs leur ont conférée.
Ces décisions, souvent rédigées en des termes ambigus ou contraints par les moyens de cassation dont vous étiez saisis et n’ayant eu aucune ambition de systématisme, ont été abondamment glosées et disséquées pour en dégager des grilles d’analyse et des critères de qualification qui en étaient pourtant en large part absents.
