Quelles réformes de la fiscalité internationale des entreprises ?
Quels impacts attendus ? (16/09/2020)
séminaire de formation en video conférence
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L’IGPDE, l’opérateur de formation des ministères économiques et financiers vous propose, en partenariat avec le Conseil d'analyse économique, une Rencontre économique en visioconférence et en direct le 16 septembre 2020 de 9 h 30 à 11 h 30.
Inscrivez-vous en ligne pour assister en direct à la visioconférence (votre inscription vous permettra de recevoir quelques jours avant l'événement un lien pour vous y connecter et un code pour poser vos questions aux intervenants).
Les règles qui régissent la fiscalité internationale des entreprises remontent au début du 20e siècle. Elles traitent les firmes multinationales comme un ensemble d’entités juridiques distinctes, dont les bénéfices sont comptabilisés et imposés pays par pays pour éviter la double imposition autant que la non-imposition.
Avec la mondialisation et le numérique, ces règles apparaissent dépassées : la mondialisation permet aux entreprises de jouer sur des prix de transfert pour localiser leurs bénéfices là où ils sont moins imposés. La mobilité des capitaux permet également de contourner les règles fiscales et les règlementations, ce qui conduit les États à pratiquer une course au «moins disant» fiscal. Par ailleurs, le numérique rend facultative l'existence d'un établissement dans un pays pour y commercialiser des activités totalement dématérialisées.
Dans ce contexte, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20 ont pris l’initiative de négociations avec plus de 135 pays pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices, au sein du Cadre inclusif BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).
Quelles règles pour refonder la fiscalité internationale des entreprises ? Faut-il imposer les multinationales sur le lieu de production ou celui de vente ? Faut-il fixer un taux d’imposition minimum sur les bénéfices ? Comment pallier les failles des systèmes fiscaux nationaux qui favorisent l’optimisation fiscale ? Où en sont les négociations sur la taxation des multinationales ? Quelles sont les initiatives françaises ?
- Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l’OCDE : les travaux de l’OCDE et les réformes en négociation sur la taxation des multinationales : pour un accord en 2020 ?
- Lison Rehbinder, CCFD -Terre solidaire : les failles des systèmes fiscaux, quelles mesures pour la transparence et la fin de l’optimisation fiscale des entreprises internationales ?
- Gaël Perraud, sous-directeur des questions européennes et des relations internationales, direction générale des Finances publiques/direction de la Législation fiscale : initiatives françaises et réformes sur le plan international : quelles conséquences en France ? Quels gains pour les finances publiques françaises ? Quelles conséquences pour les entreprises ?
- Farid Toubal, membre du Conseil d’analyse économique, c
