Loyauté de la preuve : vers le retour du pilori fiscal ????
Les documents réunis dans le dossier "Offshore Leaks" ont été transmis
–volés ?– par d'anciens salariés
de deux entreprises de services de financiers offshore
Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited
La justice française pourra t elle les considérer comme des preuves loyales?
Le ministre du budget Bernard Cazeneuve a demandé mardi à "la presse" de transmettre les fichiers "Offshore Leaks" à la justice, pour lui permettre de "faire son travail". Il évoque là les 2,5 millions de documents relatifs à des comptes offshore obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et mis à disposition d'un certain nombre de médias internationaux, dont Le Monde, afin de mettre en lumière le poids des paradis fiscaux dans l'économie mondiale.
Le communiqué AFP
CEDH : le procès équitable aussi en fiscalité
CEDH ; la fin ne justifie pas tous les moyens
CEDH le secret absolu des sources du journaliste
La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....
O FOUQUET : L’obligation d'impartialité
CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009
Discours sur la vertu par Me Jean Denis Bredin
Académie Française Décembre 1997
X- Alors se produisit l'événement dont ce premier siècle du troisième millénaire gardera le souvenir car toutes les télévisions du monde en rendirent compte, et cinquante essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.
Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps
et de ceux qui viendront. Je prie …..
Chypre les épargnants paient à la place des spéculateurs
Par Myret Zaki de BILAN CH
Une des choses les plus mal comprises, dans la crise chypriote, est sans doute l'essentiel : à savoir sa cause principale, qui n'est autre que la spéculation contre la zone euro. Ce phénomène est si mal identifié, qu'on arrive aujourd'hui à faire passer l'idée qu'il serait légitime d'aller chercher dans les poches des épargnants ce qui a été pris aux banques par la spéculation massive contre la dette souveraine de la zone euro. Or les épargnants locaux n'ont aucune responsabilité dans cette affaire, et un transfert de richesses s'opère des populations vers l'élite sophistiquée, non régulée et non sanctionnée de la finance, en dehors de tout contrôle démocratique.
