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de l'accessibilité...
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Les FLOPS
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ACCESSIBILITE
de la voirie
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ACCESSIBILITE
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PLACE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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CARTE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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COUP DE GUEULE
Travaux d'accessibilité non conformes à la loi
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ERP existants : nouvelles dispositions au 1er janvier 2015 |
L’arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
Cet Arrêté, comporte 23 articles. Son article premier fixe le cadre de l’application des nouvelles normes. Ainsi, il indique que « les articles 2 à 19 de l’arrêté fixent les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes, avec ou sans travaux. »
Cet Arrêté dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2015 assouplit un certain nombre de règles d’accessibilité des établissements recevants du public et des installations ouvertes au public (rampes d’accès, largeur des portes, …).
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Le bon exemple ne vient pas d'en haut ! |
Jeudi 11 décembre 2014, la troisième conférence nationale du handicap présidée par le Chef de l’Etat, aurait pu apporter son lot de bonnes surprises. Mais sur l’un des grands thèmes abordés, l’accessibilité, le Président de la République a annoncé quelques mesures sans donner le coup d’accélérateur tant attendu par tous.
Sur le gros sujet qu’est l’accessibilité, quelques mesures ont été annoncées.
- liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt sera mise à jour afin de mieux répondre aux enjeux actuels.
- pour une série précise de petits travaux, il sera proposé au législateur de permettre aux locataires du parc privé de bénéficier de la règle « silence vaut accord » en cas de non réponse durable du propriétaire à une demande de travaux.
- dans le cadre de la charte qui sera signée avec l’Union sociale pour l’habitat, les modalités de programmation des adaptations de logements et de leur suivi seront précisées.
Enfin, François Hollande a souligné que les villes accueillant les Euro 2015 et 2016 de basket et de football ont « fait en sorte que ces compétitions puissent être totalement accessibles aux personnes en situation de handicap ».
Bref, une goutte d’eau… Et un ensemble de mesurettes, sans vision, ni cohérence qui ne marque pas l’implication tant attendu du sommet de l’Etat, lequel aurait pu donner un coup d’accélérateur à l’accessibilité pour tous.
Encore une action manquée !
On est bien loin la volonté affichée en 2005.
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... mais de nos voisins.... |
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La Grande Bretagne est accessible aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
Avec des transports (bus et taxis) et un réseau de sanitaires public adaptés et totalement accessibles, Londres est vraiment impliquée dans l’inclusion du handicap. Le reste du pays est à l’image de sa capitale.
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Grâce au « Disability Discrimination Act » de 1995 l’accessibilité en Grande Bretagne est une réalité concrète en 2005 et qui a été amplifiée en 2012 par les jeux paralympiques de Londres qui ont révélé au monde une capitale et un pays en avance dans le domaine de l’inclusion du handicap :
Infrastructures adaptées (la plupart des gares sont accessibles ainsi que de nombreux logements touristiques), transports (les trains, métro, bus, taxi,.. sont accessibles) voirie et espaces publics (les lieux principaux sont accessibles...) équipements (commerces accessibles et équipés de sanitaires accessibles), tarification spéciale (et quelque fois gratuité) pour les accompagnants, attractions accessibles (« the London Eye » la Grande Roue de Londres est accessible aux fauteuils roulants !), musées, propriétés, jardins et châteaux...
Consulter ici le guide complet pour assurer au mieux votre visite [..... ] |
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad Ap) correspond, pour un établissement recevant du public quel qu'il soit, à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Un calendrier très strict doit être respecté ....
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Q. j'aimerais savoir si les grandes surfaces sont obligées d'avoir au moins une caisse prioritaire pour les personnes à mobilité réduite .
merci de me répondre et me dire ce qu'en dit la loi. d'avance merci
R. OUI les grandes surfaces sont obligées d'avoir au moins une caisse prioritaire aux normes d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
Pour aller plus loin, l'Arrêté du 1er août 2006 en son article 19 précise que le nombre minimal de caisses adaptées est de .
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- Bandes de guidage au sol
(Cerema) La norme NF P98-352, élaborée à cette fin, a permis de définir les caractéristiques du produit. Ce guide, destiné aux collectivités et aux gestionnaires d’ERP, répond essentiellement aux besoins des personnes aveugles et mal voyantes et apporte des éléments de méthodes pour implanter des produits" bandes de guidage" préconisés par cette norme. Il est en téléchargement gratuit sur la boutique en ligne..[... ]
- Chien guide ou d'assistance : Jusqu'à présent, la liberté d’accès, total et gratuit à tous les transports et les lieux ouverts au public, était juridiquement limitée aux chiens des seules personnes handicapées avec un taux d’incapacité de plus de 80 %. L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a corrigé cette lacune législative en modifiant l’article 88 de la loi n°87-588 : .[... ]
- Locaux professionnels de santé : réussir l'accessibilité en 2015 [... ]
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Merci de votre aimable attention
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