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Le Gaulois railleur ©
Numéro 15 Décembre  2016
Responsable de la publication :
Christian ROCHER
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Le Lion des Flandres
 
Nous avons mis en ligne sur notre site www.le-mariage-gris-pour-les-nazes.fr  deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation sur la nullité du mariage. Cela nous apparaissait important de communiquer en ce sens, car on retrouve sur certains sites internet des jugements remaniés et cuisinés à la sauce racoleuse. La notoriété en berne et le manque de clientèle pousse parfois à la démagogie.
 
Joyeuses fêtes à tous !
 
Le Klaphouck
 
ooOoo

Le premier arrêt casse un jugement rendu par la Cour D'appel de Versailles et renvoie les parties devant la Cour d'Appel de Paris afin que l'affaire soit à nouveau jugée.

Il s'agit d'un mariage Franco-Coréen :

En effet, Les conditions de fond du mariage, entre-deux conjoints de nationalités différentes, (dans cette affaire un Français et une Coréenne) sont régies par la loi nationale de chacun ; qu'en l'espèce, M. X..., de nationalité française, a soutenu, à l'appui de sa demande de nullité du mariage qu'il a contracté avec Mme Y..., que son consentement avait été entaché d'une erreur sur les qualités substantielles de cette dernière, dès lors que celle-ci l'avait trompé sur la sincérité des sentiments qu'elle avait nourris à son égard et qui l'ont conduit à contracter ; que, pour écarter cette demande, la cour a retenu que « l'examen auquel (elle) a procédé des dispositions de la loi coréenne ne révèle pas que l'erreur sur les qualités substantielles constitue une cause de nullité du mariage en droit coréen, à tout le moins dans le sens extensif donné à cette notion par les précédents tirés de la jurisprudence française et citée par Arnaud X...dans ses écritures » ; qu'en faisant ainsi application de la loi coréenne pour trancher la demande de M. X..., à l'égard duquel seule la loi française était applicable, la cour a violé l'article 3 du Code civil.
 
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement rendu le 12 juillet 2013 en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du mariage entre M. Arnaud X...et Mme Hwa-Yoon Y... célébré le 22 mai 2009 à la mairie de Meudon (Hauts-de-Seine) et les autres demandes de M. X...,
 
Cliquez sur la vignette ci-dessous pour découvrir l'arrêt de la cour de cassation dans sa version originale et non tronquée.


En ce qui concerne le second arrêt de la cour de Cassation :
 
Il s'agit d'un mariage Franco-Mexicain :

Attendu qu'ayant constaté que la bigamie était prohibée par les lois personnelles des deux époux et relevé que le divorce de Mme Y... et de son premier mari, prononcé par un juge vénézuélien le 2 juin 1999, était définitif avant le mariage célébré le 9 juillet 1999, c'est par une interprétation souveraine de la loi mexicaine que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, estimée, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que les conditions de forme exigées par la loi mexicaine étaient satisfaites et que l'absence de transcription du jugement de divorce à l'état civil mexicain n'était pas de nature à priver de validité le mariage qu'elle avait contracté avec M. X..., et en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que celui-ci n'établissait pas que Mme Y... était, lors de son second mariage, encore dans les liens d'un précédent ; d'où il suit que le moyen, qui en sa dernière branche n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, ne peut être accueilli ; 
 
Cliquez sur la vignette ci-dessous pour découvrir l'arrêt de la Cour de cassation dans sa version originale.
 
 
 
 
Notre citation :
"Si vous êtes conseillés par des trous du cul, il y a de fortes probabilités que vous attrapiez des idées de merde...!" 
                                          
Le Klaphouck Juillet 2016
 
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