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La Newsletter de
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11 juin 2020
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L'accessibilité nous concerne TOUS, tôt ou tard, qu'on le veuille ou non.
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« La liberté va redevenir la règle »
Edouard Philippe Premier ministre 28 mai 2020.
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Hélas, par pour tous !
Pendant ces 56 jours de confinement (17 mars au 11 mai 2020), les personnes valides ont pu « goûter » à ce que NOUS, nous subissons 365 pours par an.
En effet, pour beaucoup de personnes en situation de handicap le confinement c'est toute l'année ... lire la suite sur Faire Face
En conséquence, pour nous, la "Liberté NE va PAS redevenir la règle".
- Liberté d’aller et venir sans obstacles.
- Liberté de choisir librement nos lieux de vie.
- Liberté d’utiliser les transports en commun.
- Liberté d’accéder aux établissements recevant du public.
- Liberté d’accéder à l’emploi.
Tout simplement liberté de vivre comme tout le monde.
Accéder c’est exister.
C'est pourtant un certain Emmanuel Macron qui nous promettait dans ses beaux discours lors de sa campagne présidentielle :
« Notre conviction, c’est qu’il faut avancer
non seulement pour les personnes handicapées,
mais avec elles, comme membres à part entière et égale
de notre société.
C’est l’honneur de la France que de promouvoir
ainsi une société plus inclusive,
fraternelle et solidaire ».
Et aussi :
«Nous donnerons la priorité
à l’accessibilité des transports publics et de la voirie ».
Ou encore :
« Ainsi, tout projet de loi (par exemple dans le domaine des transports,
de l’emploi et de la formation, des sports, etc.)
fixerait des indicateurs d’inclusion en matière de handicap.
Il en serait ainsi pour chacune des décisions prises,
législatives ou réglementaires. ».
A ce jour, on en est très loin.
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Europe : le Parlement veut une nouvelle Stratégie UE plus ambitieuse pour les personnes handicapées |
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Alors que s’achève l’actuelle Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, le Parlement demande à la Commission une prochaine stratégie plus ambitieuse.
Le Parlement européen veut que les personnes handicapées fassent partie intégrante d’une
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société adaptée à leurs besoins individuels, ou leurs droits sont protégés, et dans laquelle elles ne sont pas discriminées.
Lors de la session plénière de juin, les députés voteront sur une nouvelle Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées post-2020, prenant appui sur la Stratégie actuellement en place (2010-2020).
La France sera-t-elle à la hauteur de cette ambition alors qu'elle a pris énormément de retard en la matière ces dernières années ?
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PETIT RAPPEL :
Les personnes à mobilité réduite
sont toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que, par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les passagers en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec enfants (y compris enfants en poussette).
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Cette définition est strictement identique à celle utilisée au niveau international, notamment de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies.
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En France elles représentent à un instant "T" près de 27 millions de personnes, dont 12 millions de personnes en situation de handicap dont les principaux (source Seton) sont par ordre d'importance : |
La sécurité des piétons est renforcée |
Depuis la publication du Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, les motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ne bénéficient plus de la dérogation qui leur était jusqu’alors consentie |
En effet, l'arrêt ou le stationnement sur les cinq mètres en amont des passages piétons est maintenant considéré comme très gênant pour la circulation publique.
Il devient désormais interdit pour l'ensemble des véhicules motorisés, à la seule exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté.
Espérons que les autorités administratives sauront appliquer avec rigueur ce décret publié au JO le 21 mai 2020 et entré en vigueur le jour même.
Les motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs stationnant dans la zone des 5 m seront sanctionnés pour stationnement très gênant à 135 € (majoration 375 € ; pas de minoration).
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Dans une société où
le validisme et le capacitisme sont dominants,
il est bon de rappeler quelques obligations légales
envers la minorité la plus discriminée de nos jours
dans le pays des Droits de l'Homme : le handicap !
A commencer par l'accessibilité
des lieux de notre citoyenneté
(cf. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Et bien entendu, sans oublier en période de crise sanitaire, respect des gestes barrières:
port du masque, distanciation sociale, gel hydro alcoolique, …
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Faciliter l'accessibilité partout, dans n'importe quelles circonstances |
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Sauf ANDROID versions 9 & 10
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Un certain nombre d'associations, dont la nôtre n'ont pas attendu le Président de la République pour agir. Depuis plus de dix ans nous conseillons. Nous favorisons. Nous faisons de la pédagogie. Nous répondons aux interrogations. Nous donnons un maximum d'informations sur les prescriptions légales. Nous agissons en facilitateur (voir ci-contre). Nous intervenons quand des travaux récents ne sont pas aux normes. Et si nécessaire, nous allons en justice pour obtenir gain de cause : respect de l'accessibilité oblige
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Déjà nous avons obtenu trois jurisprudences. D'autres viendront car, hélas, une bonne quinzaine de contentieux sont en cours. C'est cela agir efficacement pour l'accessibilité universelle.
Ce n'est peut-être pas parfait, mais ça a le mérite d'exister.
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DISCRIMINATION
En droit, l’article 1er de la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations précise que :
« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. ».
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... et les suivantes, ça devient plus qu'urgent.
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Société Inclusive ?
NON, on en est encore très loin.
Une fois de plus, l'état n'y a pas mis tous les moyens,
et cela dure depuis plus de 45 ans !
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L'accessibilité nous concerne TOUS, tôt ou tard,
qu'on le veuille ou non. |
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