En partie grâce aux nombreux efforts menés en coulisse par l’UPTIA ces derniers mois, mais aussi à la pression constante exercée dans les médias et au flux constant de pertinentes questions parlementaires, nous sommes en mesure de vous communiquer aujourd’hui un certain nombre de nouvelles positives.
Entre autres celle concernant l'indexation des tarifs.
Veuillez trouver à ce propos la citation littérale d'un courriel que nous venons de recevoir M. Jan Bogaert - DGOJ :
" Je voudrais confirmer que :
- Hier j'ai reçu l'arrêté royal relatif aux formations juridiques, signé par le Roi le 30/3.
Il sera certainement publié dans le Moniteur belge au plus tard le 28/4.
- Le gouvernement nous a permis d'indexer les frais de justice. Il n'y a qu'une seule divergence d'opinion sur la quantité exacte.
- Nous avons reçu un avis favorable de l'Inspection des finances en ce qui concerne l'arrêté royal établissant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément et de la contribution aux frais, sous réserve de quelques ajustements mineurs.
- Nous essaierons de mettre l'arrêté royal relatif à la carte de légitimation sur la bonne voie lundi (réunion du GT basée sur le premier projet).
- Nous continuerons à finaliser le projet de loi avec le gouvernement lundi afin de
o Pouvoir enregistrer tous les experts/traducteurs/interprètes, y compris les nouveaux et ceux qui ont travaillé pour des autorités autres que la justice et la police.
o Après une enquête de moralité, leur donner une carte de légitimation valable jusqu'au 30/11/2021 au plus tard, en attente de l'agrément en conformité avec les critères de qualité entre temps et ensuite la publication sur le site.
- Nous prendrons le départ lundi avec le contenu de l'arrêté royal relatif à la formation continue. "
