SPECIAL Jérome Fournel: «Nous ferons tout notre possible pour aider les entreprises à passer ce cap difficile»
Montages juridiques et habileté fiscale par A Malgoyre
»un véritable guide de l’abus de droit et des erreurs à éviter « ;.
Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT par O FOUQUET sur CE 12/02/202
avec conclusions de de Mme Anne Iljic, rapporteure publique
le procureur financier peut il demander de procéder à un contrôle fiscal ? Du principe d'impartialité et de loyauté
evasion fiscale internationale :
les quatre listes / la liste noire de l UE, Les 2 listes de Tax justice network et la liste française
Les trois procédures d abus de droit fiscal (les trois BOFIP au 31/01/20))
PACTE DUTREUIL vers une prochaine insécurité fiscale ???
QUID de la retroactivité ? une victoire à la Pyrrhus ?(CE 23.01.20 avec conclusions de Mr VICTOR)
