La LETTRE D'ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
MARS 2020 
LE BLOG FRANCAIS  DE LA FISCALITE INTERNATIONALE         N 5 MARS 2020 
 
 
 
SPECIAL Jérome Fournel: «Nous ferons tout notre possible pour aider les entreprises à passer ce cap difficile»
Montages juridiques et habileté fiscale par A Malgoyre
»un véritable guide de l’abus de droit et des erreurs à éviter « ;.
Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT par O FOUQUET sur CE 12/02/202
 avec conclusions de  de Mme Anne Iljic, rapporteure publique
le procureur financier peut il demander de procéder à un contrôle fiscal ? Du principe d'impartialité et de loyauté
evasion fiscale internationale :
les quatre listes / la liste noire de l UE, Les 2 listes de Tax justice network  et la liste française  
Les trois procédures d abus de droit fiscal (les trois BOFIP au 31/01/20))
PACTE DUTREUIL vers une prochaine insécurité fiscale ???
QUID de la retroactivité ? une victoire à la Pyrrhus ?(CE 23.01.20 avec conclusions de Mr  VICTOR)
 
 
 
LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
 
Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour quotidiennement.
 
Au Conseil des ministres du 25 mars, ont été examinées 25 ordonnanceset à celui du 27 mars 5 autres ordonnances
 
 
 
 
 La Direction des Affaires Juridiques du MINEFI  détaillera cette semaine leur contenu qui sera diffusé dans notre prochaine lettre
 
 
 
 
 
Par  Jean-Marc Sauvé
  
 
 
 
 
 
 
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Patrick Michaud avocat Paris ,ancien inspecteur des finances publiques
24 rue de Madrid 75008 tel 0033143878891 fax 00331 43876065