Les TOPS
de l'accessibilité...
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Les FLOPS
de l'accessibilité...
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ACCESSIBILITE
de la voirie
et des espaces publics
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ACCESSIBILITE
du cadre bâti |
PLACE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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CARTE DE STATIONNEMENT
pour personne handicapée
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COUP DE GUEULE
Travaux d'accessibilité non conformes à la loi
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Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux |
Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité :
Cuisine réduite sans rotation possible - Des travaux d’adaptation à la charge des bailleurs - Des délais supplémentaires réduits pour les dépôts d’Adap (6 mois minimum à 3 ans maximum) - Pour les copropriértaires refusant des travaux de mise en accessibilité, obligation de motiver leur décision.
Les logements sociaux de demain seront sans doute moins accessibles que ceux d’aujourd’hui. Lors de l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance accessibilité, mardi 2 juin, les sénateurs ont adopté un amendement assouplissant la réglementation concernant les immeubles d’habitation collectif construits pas les bailleurs sociaux. Ils l’ont alignée sur celle existant déjà pour les logements du parc privé, achetés sur plan avant leur construction.
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Ad'Ap ERP/IOP : 27 juin 2015 date limite de dépot des demandes de proprogation des délais de remise de l'Ad'Ap
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L’arrêté du 27 avril 2015, publié au JO du 8 mai, concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, détaille les conditions
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d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et de demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée Ad’Ap). Un texte qui permet de clarifier la notion de dérogation pour motif économique. Mais attention, dérogation ne veut pas dire absence de travaux..
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Ad'Ap TRANSPORTS : demandes de proprogation des délais de mise en accessibilité
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L'arrêté du 27 mai 2015 publié au Journal Officiel du 6 juin, détaille les modalités des demandes de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution
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d’un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.
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Stationnement gênant : bientôt un nouvel autocollant !! |
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Vous en avez marre du stationnement gênant sur les trottoirs ? Bientôt vous aurez la possibilité d'utiliser un nouvel autocollant à l'identique
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de celui pour les places de stationnement réservées (Voir Ici ... ).
Nous rappelons que les trottoirs doivent être libre de tout obstacle (Décret 2006-1658 article 1er - cheminements et Arrêté du 15 janvier 2007 article 1er alinéa 3 profils en travers.
Et le code de la route (Article R 417-10) stipule : "Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons - 1° bis Surles voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.IV .-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la deuxième classe.Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons - 1° bis Surles voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.IV .-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la deuxième classe". |
CSTB : 1ère certification dédiée aux produits pour l'accessibilité du bâtiment et l'autonomie |
Alors que l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments et de l’autonomie des personnes au sein du cadre bâti est un enjeu majeur du bâtiment et de la ville durables des décennies à venir – en France, une personne sur 6 aura plus de 75 ans en 2040 – une nouvelle certification, élaborée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) vise à permettre aux maîtres d’ouvrage publics et privés, dans le domaine du résidentiel comme du tertiaire, d’identifier des solutions conformes à la Réglementation et aux besoins prioritaires des usagers en situation de dépendance (solidité, ergonomie, sécurité, évolutivité, etc... Elaborée avec toutes les parties prenantes (institutionnels, professionnels et utilisateurs), cette certification atteste de la maturité technique des produits, de leur conformité à la réglementation, mais aussi de leurs niveaux de réponse à des exigences complémentaires fondamentales pour les usagers, évaluées via un classement unique, le classement SESAAME CSTB.
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Un mémento illustré... très utile |
Les éditions du Moniteur viennent de sortir (4e édition) un mémento illustré sur l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Ce mémento qui inclut les Ad'Ap est devenu notre livre de référence car il est très bien fait. Chaque fiche comporte un ou plusieurs dessins qui décrivent bien ce qu'il faut faire dans chaque situation.
"Un dessin vaut mieux qu'un long discours" disait Napoléon, c'est ici le cas. [En savoir + ... ] |
Mon établissement est-il accessible ?? |
Qui ne s'est pas posée cette question : mon établissement est-il accessible ??
Pour bon nombre, la recherche des solutions n'est pas évidente dans le maquis des directives de toutes sortes selon le type d’établissement. Mais pourquoi donc faire simple quand on peut faire compliqué ?
Voici un document simple, pédagogique, très bien documenté qui vous sera très utile pour savoir si votre établissement est accessible et quels sont les améliorations ou travaux à prévoir.
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Q. Dans notre commune, un établissement recevant du public construit l’an dernier vient d’être inauguré. Or, nous avons constaté plusieurs non-conformité (absence de rampe d’accès pour personnes en fauteuil, largeur des portes, aménagement des WC). Nous avons signalé au maire ces problèmes, mais il fait la sourde oreille. Quelles sont les actions que nous pouvons mener ? L
R. Si ce bâtiment vient d’être construit (Permis de construire délivré par le maire au nom de la commune), c’est un ERP neuf et il doit être conforme à l’Arrêté du 1er juillet 2006. S’il n’est pas conforme, le maire n’aurait jamais dû donner son accord pour l’ouverture. En vertu de l’article L.480-1 du code de l’urbanisme vous devez... [En savoir +... ]
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Le CEREMA vient de publier un ensemble de guides et recueils sur le thème de l'accessibilité : - Vers une ville accessible à tous ?- Accessibilité dans onze villes européennes - Ad'Ap: accessibilité des transports- ERP : recueil d'actions simples
- Ad'Ap, les formulaires Cerfa sont arrivés Voici tous les documents à remplir pour respecter l'Ad'Ap... [En savoir + ... ]
- Accessible pour moi ... des outils, des applications pour smartphones ou sur Internet destinés à faciliter notre quotidien : Trouver des toilettes accessibles à proximité - Signaler une situation d’urgence sur autoroute depuis son véhicule - Avoir une interface du langage des signes - Trouver les places de stationnement aménagées ... [En savoir + ... ]
- Collectivités territoriales Le Défenseur des Droits a publié un guide à l'intention des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES un GUIDE très instructif pour L'ACCESSIBILITÉ des ÉTABLISSEMENTS RECEVANT du PUBLIC... En savoir + ....
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Merci de votre aimable attention
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