Si l’on peut définir la civilité comme « I’observation des convenances, des bonnes maniéres en usage dans un groupe social », la définition du terme incivilité n’est pas fixée juridiquement. C’est une notion délicate en ce qu’elle revét un caractére sociologique et subjectif. En effet, l’incivilité peut étre caractérisée comme le fait de ne pas respecter les régles de la vie en société.
Néanmoins, qu’est-ce que recouvre ce non respect ?
Il peut s‘agir de comportements qui affectent le vivre ensemble et peuvent notamment constituer des troubles a la tranquillité publique. L'incivilité recouvre de nombreux comportements : du crachat, au manque de respect envers les personnes agées, en passant par les nuisances sonores et les graffitis.
Néanmoins, comment identifier précisément ce qu’est une incivilité parmi l’ensemble de ces comportements ?
“UNE CHOSE EST SÛRE”: le terme incivilité est indissociable de la notion de société. Cette derniére se caractérise par ses institutions, ses lois et ses régles.
Comme évoqué dans la définition, l'incivilité nuit au groupe et à la cohésion sociale.
Une incivilité est-elle susceptible d'engager la responsabilité disciplinaire de son auteur ? OUI.
Certaines fédérations ont prévu un baréme spécifique lorsqu’une incivilité est commise. Néanmoins, chaque fédération a sa propre approche de ce qui peut rentrer dans la catégorie des incivilités. Ceci s’explique par le fait que la notion d’incivilités n‘a pas de définition officielle sur un plan juridique.
Une incivilité est-elle susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur ? OUI.
Une incivilité ayant causé un dommage est effectivement susceptible d’entrainer une réparation pécuniaire de la part de son auteur au titre de sa responsabilité civile. Ce type de responsabilité peut étre mis en oeuvre dés lors que trois éléments sont réunis : fait générateur de responsabilité, dommage, et lien de causalité entre les deux.
Cette responsabilité peut étre engagée sur le fondement de la faute et dans certains cas sans faute (exemple : responsabilité des parents du fait de leurs enfants).Tous les acteurs du sport sont susceptibles d’étre concernés par ce type de responsabilité en qualité d'auteur d'un acte d’incivilité (sportif, supporter, entraîneur...).
Mais ce type de responsabilité est également susceptible de concerner des tiers. Par exemple, un acte d’incivilité commis par un supporter pourra entrainer la responsabilité civile de l’organisateur de la manifestation sportive s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter.