n°4 -Juillet 2015
Nouveau site Internet !
 
Pour vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine forestier ou la dématérialisation du suivi de vos chantiers, notre site Internet a fait peau neuve !
De nouvelles rubriques à parcourir : Fiscalité, Assurances et d'autres à venir !

N'hésitez pas à nous donner vos impressions !
 
Actus Incendie
photo Sud Gironde Forêt-28/07/2015
Après les évènements dramatiques de ces derniers jours, quelques rappels sont de rigueur :
  • en période à risque
    • renseignez vous avant de partir, sur les niveaux de risque en vigueur, et les mesures limitatives (horaires ou interdiction totale) des travaux en forêt
    • munissez vos véhicules circulant en forêt d'un extincteur
    • vos engins d'exploitation et véhicules transitant en forêt doivent être équipés (renseignez-vous) 
    • équipez vous d'un téléphone permettant d'alerter un numéro d'urgence
  • à proximité d'un incendie de forêt : circulation routière
    • ne vous approchez jamais d'un feu de forêt : s'éloigner de la zone
    • appelez le 18 ou le 112: informer les sapeurs pompiers sur la localisation précise (commune et lieu dit de la carte IGN si possible ), et faites une description des abords...
    • en cas de fumées, allumez vos feux de croisements, fermez les fenêtres et aérations, roulez à vitesse réduite
    • ne pas stationner sur les pistes DFCI
Retrouvez tous ces conseils et plus d'informations sur le site de la DFCI Aquitaine.
Point fiscal - 2ème partie
photo ARGEFO-08/04/2015
Nous continuons notre tour d'horizon de la fiscalité forestière avec les DEFI Foret.
Attention, toutes ces déclarations sont soumises à des conditions et vous engagent!
Retrouvez toutes les informations sur notre site (Fiscalité forestière) 
Pour le calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez déclarer les charges liés à l'investissement forestier. Les Dispositifs d'Encouragement Fiscal à l'Investissement communément appelés DEFI sont de 4 natures : Acquisition, Travaux, Gestion et Assurance.

 DEFI Acquisition
Sous forme de réductions d’impôts.
 
Investissement
Dépense éligible
Taux
Plafonds
Acquisition de boisements
Prix de l’acquisition
18%
5700€ pour une personne célibataire, seule ou divorcée
11 400€ pour un couple marié ou pacsé en imposition commune
Acquisition terrains nus
Souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers
Prix d’acquisition ou de souscription
Souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés
d’épargne forestière
60% du prix d’acquisition ou de souscription
  
DEFI Travaux
Attention concerne les travaux non subventionnés.
Investisseur
Base de calcul
Taux
Plafonds
Propriétaire
Dépenses TTC payées pour les travaux forestiers (dont frais de maîtrise d’œuvre)
18%
6250 € pour une personne seule
12 500€ pour un couple soumis à imposition commune
Membre d’un groupement forestier (GF) ou d’une société d’épargne forestière (SEF)
fraction des dépenses TTC payées pour les travaux forestiers du GF ou de la société au prorata des droits
 
DEFI Gestion
Sous forme de crédits d’impôts.
Sont concernés : le contribuable, le groupement forestier ou la société d’épargne versant des sommes pour un contrat de gestion forestier.
 
Le crédit d’impôt porte sur les rémunérations du contrat de gestion pour une forêt de moins de 25ha avec un Gestionnaire Professionnel Forestier (GFP) ou un expert forestier ou dans le cadre d’un mandat de gestion.

Le contrat doit prévoir un programme de travaux et de coupes de bois, celles-ci doivent être cédées dans le cadre d’un mandat de vente avec le GFP ou l’expert forestier, ou en exécution du contrat conclu.
De plus, les coupes sont commercialisées à destination d’unités de transformation du bois ou de leurs filiales d’approvisionnement par voie de contrats d’approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels. (attestation délivrée par l’opérateur).
Les conditions et les modalités d’application de ces dispositions sont fixées par décret.
Les plafonds de dépenses sont 2000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4000€ pour un couple soumis à imposition commune.
Le contribuable doit pouvoir présenter la facture du contrat de gestion.

DEFI Assurance
Sous forme de réductions d’impôts.

Investissement
Base de calcul
Taux
Plafonds
Cotisation versée à un assureur
Cotisation payée
Fraction du montant au prorata des droits du membre du GF
 
76%
 
 
6250€ de cotisations pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et  12 500€ pour un couple marié ou pacsé en imposition commune.
 
Une question ou un doute ?  Contactez un technicien ARGEFO
Actus ARGEFO

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   Réservé aux PARTICULIERS
   Date : 1er octobre 2015
   Lieu : Saint-Magne (33)
 
   Attention il ne reste que 2 places!
   Inscrivez-vous au 05 56 88 71 30 ou par mail (contact@argefo.com).
 
  
 
 
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