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Edition spéciale du 6 juillet 2023 |
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Les modifications du CSI apportées par le décret du 3 juillet 2023
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C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés. Le but de cette rubrique est uniquement technique : il s’agit de comprendre l’incidence de ce nouveau texte sur la vie des amateurs d’armes. |
Voici les principales nouveautés apportées par ce décret :
- Modification des quotas d’armes et munitions pour les tireurs et les clubs.
- Préparation de l’arrivée du SIA pour les tireurs avec un « panier » de 15 armes de catégorie B, une seule autorisation globale valable 5 ans, et la dématérialisation de la demande d’autorisation.
- Surclassement de certaines munitions utilisables dans les armes pré/1900.
- Extension de l’obligation d’un « agrément » à tous les métiers en rapports avec les armes.
- Un agrément pourrait devenir nécessaire pour les particuliers qui vendent dans les bourses aux armes si aucune autre solution n'était trouvée. L'UFA en lien avec la FEPAM travaille sur ce sujet.
- Classement de certaines armes incapacitantes.
Certaines dispositions sont applicables immédiatement, d’autres au 1er septembre ou au 1er janvier 2024, et certains détails doivent encore être spécifiés par arrêté.
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