PTCI, TAFTA ou TTIP ?
Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic
Fr
ee Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ».
Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l'étendard
#STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original
OU SONT LES CONFLITS D’INTERETS ?
L’intérêt de cette affaire, en apparence banale, est d’une grande importance pour notre Démocratie compte tenu de l’évolution des procédures d’enquêtes pénales et fiscales et des méthodes de recherche de la preuve, évolution déclenchée par nos politiciens dans le cadre du rapport LEGER (cliquer).
Les questions sont au moins doubles
Quelles sont les conditions de validité des écoutes d’un avocat ?
Quelles sont les conditions d’utilisation desdites écoutes ?
Comment introduire valablement une requête?
CINQUIÈME SECTION
Requête no 49176/11
Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI et Tania CRASNIANSKI
contre la France introduite le 1er août 2011
Leur requête fondée sur l’article 8 de la convention a été introduite le 1er aout 2011 et a été déclarée admissible 5 septembre 2013
La cour pose au gouvernement, aux requérants ainsi qu’aux parties dont l’intervention sera autorisée les questions suivantes
Note de P MICHAUD la demande en intervention doit être autorisée par le president de la chambre , dont la décision est discrétionnaire..La demande du barreau de paris sera t elle acceptée alors que le recours vise sa décision disciplinaire ....???? et puis quelle sera sa réponse ??? 0 SUIVRE DONC
QUESTIONS POSEES PAR LA COUR AUX PARTIES
l'Assemblée a voté lundi 5 mai le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. Ce texte définit notamment les modalités selon lesquelles une personne suspectée lors d’une enquête pourra être entendue librement sans être placée en garde à vue.
UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE A ETE DESIGNEE
la question de l'accès au dossier aux différents stades de la procédure pénale
Cette profonde et protectrice reforme est rendue obligatoire grâce à la transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.
Notamment le texte prévoit qu’une déclaration des droits doit être remise aux personnes privées de liberté
cliquer pour lire wait and see ,
"Où l'on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général et comment mettre fin à cette situation"
Ecrit par des trublions de la finance
Christian Chavagneux , Thierry Philipponnat
Ou commander cet ouvrage décapant
Depuis l'éclatement de la crise des années 2007-2008, les efforts de la puissance publique pour reprendre la main sur les banques et les marchés se heurtent à la capture d'une partie des forces politiques et administratives par les intérêts financiers. Ce phénomène rend le processus de réforme long, fragile et incertain. Comment redonner enfin la priorité à l'économie réelle ?
En six chapitres clairs, incisifs et pédagogiques, les auteurs décryptent les enjeux de fond et les batailles politiques auxquelles donnent lieu les tentatives de régulation. Les avancées et les échecs, les incertitudes et les combats à venir. Car ce n'est pas terminé !
Nous entrons dans une nouvelle civilisation mais l'avocat restera t il le bouclier du right of privacy gràce à la CEDH
Le Conseil de l’Europe appelle à la protection des journalistes
et des lanceurs d’alerte
Le Conseil de l’Europe a appelé, vendredi 2 mai 2014, ses 47 Etats membres à satisfaire à leur obligation de protéger les journalistes et autres acteurs des médias contre les actes d’intimidation et les attaques et à adopter des législations nationales pour la protection des lanceurs d’alerte.
Début janvier 2013, Ipsos mettait en évidence le repli et la crispation identitaire de la société française ainsi que l’exacerbation de la défiance en son sein.
Nouvelles fractures françaises,
Résultats et analyse de l’enquête Ipsos / Steria
Presque un an jour pour jour, ce 23 janvier 2014, les résultats de la deuxième édition de l’enquête « Fractures Françaises » confirment l’essentiel des tendances observées l’année dernière.
« Fractures Françaises - 2014 - vague 2 » est une enquête Ipsos/Steria réalisée pour Le Monde / France Inter / Cevipof / Fondation J. Jaurès.
Pour lire l enquête cliquer
Gauche V Droite ? Un débat dépassé ???
l’étude de la Fondation Jean Jaures d'avril 2014
Pour dépasser les discours alarmistes et les projections faussées et à partir d’une enquête menée dans sept pays, des sondeurs et des chercheurs confrontent leurs analyses et mettent à jour les ressorts d’un phénomène complexe et équivoque.
Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Voir le dossierEt aux USA? Que se passe t il ?
En dehors de la période 1996-2001, marquée par une déflation de la population sous écrou
(3), notre pays connaît, depuis 1975, une inflation carcérale à peu près continue (voir tableaux 1 et 9 en annexe), momentanément ralentie par les grâces collectives et les lois d’amnistie, qui semblent toutefois être tombées en désuétude depuis plusieurs années (voir
infra).
Un nouveau traité sur la prévention du blanchiment
Bruxelles versus Strasbourg
La FRANCE VA T ELLE REPRENDRE SA LIBERTE FACE A BRUXELLES GRACE A STRASBOURG
Un important conflit est il enfin en préparation entre la commission de Bruxelles et l'humaniste conseil de l 'europe ?
