MM Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement et Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’Etat (h) avaient, fin 2017, initié et cosigné la nouvelle édition du GUIDE DE LEGISTIQUE édité afin de mieux protéger nos concitoyens par une meilleur préparation des textes officiels notamment des lois financières et aussi pour prévenir les contentieux chronophages.
MAIS ce guide étudie aussi les lois et règlements fiscaux
Dans le cadre de nos récentes tribunes sur le controle de la constitutionnalité des textes fiscaux,nous en avons réalisé un tire à part compte tenu de son importance pratique pour les fiscalistes du public et du privé et que nous avons intitulé
Pour ce dixième anniversaire Mr Frédéric IANNUCCI Chef du service du contrôle fiscal a rappelé dans une étude pédagogique et tres documentée de mai 2020 le récent role actif de TRACFIN dans la recherche du renseignement sur les fraudes fiscales et son efficacité budgétaire
TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER
la croissance du taux d'imposition et la croissance des recettes de l'État s'inversent lorsque le taux marginal d'imposition totale devient trop élevé (avis CE du 21.03.13)
Fin 2019, la France montait sur la plus haute place du podium européen, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, ses éternels concurrents.
Après avoir provoqué une crise économique majeure, la pandémie de Covid-19 va-t-elle se transformer en crise financière ?
La Banque centrale européenne (BCE) a tiré la sonnette d’alarme, mardi 26 mai, dans son rapport sur la stabilité financière : « La pandémie a grandement amplifié les vulnérabilités du secteur financier, des entreprises et des Etats. »
A tel point que la BCE le reconnaît : à terme, si les pouvoirs publics ne sont pas vigilants, c’est l’avenir même de la zone euro qui est en jeu.
« Si les mesures prises au niveau national ou européen étaient jugées insuffisantes pour
préserver la viabilité de la dette, l’évaluation par les marchés d’un risque de
“redénomination” [c’est-à-dire de sortie de l’euro] risque d’augmenter. »
Should measures taken at the national or European level be deemed insufficient
to preserve debt sustainability, the market assessment of redenomination risk might
rise further (see Chart 2.7, right panel).
