Tout est bien qui finit bien est une comédie écrite par William Shakespeare probablement entre 1601 et 1608.
C’est aussi une expression qui conclut une série d’aventures, impliquant que cela aurait pu mal se terminer.
Et dans la série d’aventures nous en avons pas moins d’une bonne trentaine entre les recours gracieux et les recours contentieux.
Vous ne le croirez pas, mais nous sommes très satisfaits quand un contentieux se tremine intelligemment à savoir quand les travaux d’accessibilité sont faits correctement même si cela coûte.
Ces derniers mois, nous nous sommes, avec plaisir, désistés d’instances en cours devant le tribunal administratifs tout bonnement parce que les maitres d’ouvrages ont bien compris qu’il était préférable de faire le nécessaire, sachant que l’on ne lâcherait rien. Et ce, au-dela de pseudos dérogations ou autres arguties toutes aussi fallacieuses les unes que les autres et qui n'apportent aucun Droits.
DURA LEX SED LEX !
Il en est ainsi pour le bras de fer engagé contre la SNCF et IDF Mobilités concernant le 4eme ascenseur de la Gare de Moret Veneux les Sablons qui ne devait pas avoir lieu avec l’accord de la Sous Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées de Melun… Un comble !!
Toujours est-il que l'ascenseur est bel et bien existant, même contre l'avis de la SCDA.
Ce résultat est le fruits des actions menées par les élus du secteur, les habitants et nous même.
Dans quelques semaines, ces quatre ascenseurs seront inaugurés. Notre mission s'arrête là.
C'est pourquoi, nous avons procédé au désistement pur et simple de l’instance.
« Les jugements sont exécutoires » Ar.11 du Code de la Justice Administrative.
Il en va également pour des travaux de voirie, pour lesquels la commune de VULAINES sur SEINE avait été condamnée le 3 juillet 2020 (voir la décision). Et qui, malgré le jugement du tribunal, s’est affranchie d’exécuter ce dernier.
Comme on ne lâche rien, nous avions saisi à nouveau le tribunal et in fine, après ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement … la commune c'est empressée de faire les travaux demandés.
En conséquence, nous avons procédé au désistement pur et simple de l’instance.
Dans une autre procédure, la commune de Dammarie-les-Lys a bien réalisé la mise aux normes des vices de légalité, et là encore nous avons procédé au désistement pur et simple de l’instance.
Ainsi, en un peu plus d’un an, ceux sont SEPT recours gracieux qui se sont bien terminés et CINQ recours contentieux qui ont fait l’objet d’un désistement d’instance.
Tout est bien qui fini bien !
Mais au de-là de ces chiffres nous avons également un nombre important d’instance en cours, et non des moindres !
On aura l’occasion d’en reparler au cours de cette année.
A bon entendeur, salut !
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